Le Conseil Constitutionnel a validé la loi. Sa motivation se résume à trois points fondamentaux:
1) le voile intégral constitue un « danger pour la sécurité publique »,
2) il ne répond pas aux « exigences minimales de la vie en société »,
3) il place les femmes « dans une situation d'exclusion et d'infériorité manifestement incompatible avec les principes constitutionnels de liberté et d'égalité »